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Conditions générales de vente 'La boutique en ligne www.kayatine.fr a été mise en place par la SARL KAYATINE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.kayatine.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.kayatine.fr. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : D'une part, la SARL KAYATINE au capital de 8 000€, dont le siège social se situe 63 Chaussée d'Hocquet - 80100 ABBEVILLE en France et immatriculée au RCS d'Amiens 512 855 362 en date du 2 juin 2009 - Téléphone : 03 22 28 82 51 Email : contact@kayatine.fr Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.kayatine.fr 1) les conditions Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance et de vente en ligne entre la SARL KAYATINE, de la commande, au paiement et à la livraison. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. L'internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats de produits et des marques de la SARL KAYATINE en vue de les revendre. Les professionnels peuvent nous contacter par mail. La SARL KAYATINE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La SARL KAYATINE est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits d'habillement, de doudous, de livres, d’articles de décoration. 2) nos produits Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible avec un détail de modèle, de composition, de coloris et de taille. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SARL KAYATINE ne saurait être engagée, étant précisé que les photographies ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits et d'articles, et modalités de livraison sont valables partout en France, dans la limite des stocks disponibles ou selon le délai annoncé sur le site. Toute réclamation de l'Internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans tous les cas, la SARL KAYATINE s'engage à prévenir par courrier électronique tout Internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible et à rembourser au plus vite l'internaute. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquences sur l'expédition du reste de votre commande. 3) nos prix Les prix des produits et articles sur le site www.kayatine.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé. La SARL KAYATINE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues et documents de vente. 4) commande Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Plusieurs étapes d'enregistrement de commande permettent au client internaute de revenir sur la validation de sa commande à tout moment. Seule la 4ème étape de validation de commande pour le paiement confirme la commande. 5) paiement L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire ou par chèque. La SARL KAYATINE a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l'Internaute. 5-1) Paiement en ligne par carte bancaire sur le site Le client internaute est dirigé sur une fenêtre de paiement en ligne sécurisé Paybox pour un paiement en CB/Visa/Mastercard/American Express. A l'enregistrement du paiement, la commande est traitée et envoyée sous 24 heures (jours ouvrés). 5-2) Paiement par chèque le règlement par chèque doit être dûment rempli et signé, adressé à l'ordre de la SARL KAYATINE 63 Chaussée d'Hocquet 80100 ABBEVILLE; Dans le cas de paiement par chèque, la commande est traitée à la réception de celui-ci et expédiée dans les 24 heures (jours ouvrés). 5-3) Défaut de paiement La SARL KAYATINE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Internaute qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. 6) sécurité des paiements 6-1) Paiement sécurisé Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transite en clair sur Internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. 6-2) Dispositifs de sécurité Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.kayatine.fr utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur du Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur www.kayatine.fr Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Crédit Agricole. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 7) livraison Par la poste : à domicile ou à une autre adresse (à préciser lors du passage de commande) : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs à la Poste sur le bon de livraison, ainsi qu’à la SARL KAYATINE, dans un délai d'une semaine. 7-1)Délais de livraison Dans tous les cas, la commande est livrée à l'Internaute avec le maximum de sécurité par le service Lettre Max, Colissimo suivi et Colissimo recommandé de la Poste, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la SARL KAYATINE. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait d’un disfonctionnement des service de la Poste, notamment en cas de retard, vol, perte des produits ou de grève totale ou partielles. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de Soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, la SARL KAYATINE s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite. En cas d'un retard prolongé de la livraison ou de non livraison, l'Internaute devra le signaler au plus vite sur www.kayatine.fr dans la rubrique «contacts ». Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Si le produit n’est pas retrouvé dans un délai de 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. La zone de livraison est couverte sur la France métropolitaine, les tarifs sont calculés selon la grille de la Poste (lettre Max, Colissimo suivi et Colissimo recommandé) du tarif en vigueur et le poids total du colis. Nous nous engageons également à livrer nos produits à l’international. Pour cela, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse suivante contact@kayatine.fr et nous évaluerons le coût et les modalités d’envoi. 7-2) Frais de livraison Pour chaque commande avec emballage cadeau, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de 2,50 €. 8) clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la SARL KAYATINE jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de l'envoi de la commande chez l'Internaute, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute. 9) retours et remboursements 9-1) garantie satisfaction Les articles commandés sur le site www.kayatine.fr peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf mention contraire. En effet, l'Internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. 9-2) Modalités de retour, d'échange et de remboursement L'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai indiqué ci-dessous, nonobstant les autres conditions stipulées au présent article. Le délai légal de rétractation est de 7 jours (L121-20), l'internaute peut demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site www.kayatine.fr 9-3) Modes de retour Les retours doivent être effectués par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l'Internaute) : SARL KAYATINE 63 Chaussée d'hocquet - 80100 ABBEVILLE. 9-3) Modalités de retour, d'échange et de remboursement Par ailleurs, la SARL KAYATINE pourra refuser tout produit ou article retourné sans l'emballage et/ou dans un état qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé, qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par l'Internaute sur le bon de livraison et d'une réclamation dans les 14 jours. Les articles ne doivent être non portés, non lavés, avec l'ensemble des étiquettes, accompagné de la copie de la facture. Dans l'hypothèse d'un retour du produit ou de l'article de la part de l'Internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par la SARL KAYATINE. Quelque soit le mode de retour choisi, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, remboursement qui doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la réception des produits par la SARL KAYATINE. Un email sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement. 10) signature et preuve Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.kayatine.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL KAYATINE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. 11) responsabilité La SARL KAYATINE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. La responsabilité de la SARL KAYATINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la SARL KAYATINE. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de la SARL KAYATINE. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'Internaute dispose de 30 jours maximum (à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la SARL KAYATINE de toute responsabilité. 12) données nominatives La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles ou sur les évènements de la SARL KAYATINE via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et d'opposition aux informations le concernant. Il peut l'exercer : - en écrivant à l'adresse suivante : SARL KAYATINE 63 Chaussée d'hocquet - 80100 ABBEVILLE - par mail : contact@kayatine.fr La SARL KAYATINE se réserve le droit de collecter des données sur l'Internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site. L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1381412. 13) propriété intellectuelle La SARL KAYATINE est propriétaire des droits sur les textes, la conception, le design, les images, les graphismes du site www.kayatine.fr. La présentation et le contenu du site ouvert par la marque KAYATINE ainsi que les logos et les modèles constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Ils sont la propriété exclusive de la SARL KAYATINE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la SARL KAYATINE, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL KAYATINE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL KAYATINE. 14) Intégralité du contrat Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre la SARL KAYATINE et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Si l'une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 15) durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par la SARL KAYATINE. 16) litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et la SARL KAYATINE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la SARL KAYATINE. CONDITIONS GENERALES DE VENTES (SEPTEMBRE 2009)